SAVIEZ-VOUS QUE VOUS DEVEZ REMPLIR DES CRITÈRES QUALITATIFS ?
L'obtention du soutien est également subordonnée à l'obtention du nombre requis de critères qualitatifs. Leur choix doit correspondre à la nature de l'investissement ainsi qu'aux capacités de l'entrepreneur.
Point important : la plupart des critères qualitatifs doivent être remplis pendant toute la période de maintien de l'investissement — 3 ans pour les micro, petites et moyennes entreprises et 5 ans pour les grandes entreprises.
En choisissant les critères, l'entrepreneur prend des engagements pour les années à venir. Il doit donc vérifier à partir de quand et pendant quelle durée il doit remplir chacun d'eux, et disposer de la documentation attestant leur respect.
Agnieszka Matuła- Dziduch
Responsable de projets d'investissement, K-S SSE S.A.