CLUSTER CLÉ NATIONAL – COMMENT SATISFAIRE LE CRITÈRE QUALITATIF DANS LA ZONE D'INVESTISSEMENT POLONAISE
L'un des critères qualitatifs volontiers choisis par les entrepreneurs sollicitant une décision de soutien dans le cadre de la Zone d'investissement polonaise est l'appartenance à un Cluster clé national (KKK) sélectionné à l'issue d'un concours organisé par le ministre chargé de l'économie.
Point important : l'entrepreneur n'a pas besoin d'appartenir au KKK au moment du dépôt de la demande de décision de soutien, mais il doit adhérer au cluster avant la fin de la réalisation de l'investissement, de sorte que l'adhésion couvre toute la période requise de son maintien.
Comment choisir le bon cluster ?
Toute adhésion à un cluster ne permet pas de satisfaire ce critère. Le cluster choisi doit détenir le statut officiel de Cluster clé national, attribué par le ministère du Développement et des Technologies à l'issue d'un concours.
La liste actuelle des KKK est publiée sur le site du ministère du Développement et des Technologies Liste des Clusters clés nationaux.
L'entrepreneur peut donc vérifier quels clusters détiennent actuellement le statut requis, puis s'informer des règles d'adhésion au cluster choisi.
Il est judicieux de le faire suffisamment tôt – chaque cluster a ses propres procédures d'admission de nouveaux membres, c'est pourquoi il ne faut pas laisser les formalités au moment précédant immédiatement la fin de l'investissement.
Une nouvelle édition du concours d'attribution et de renouvellement du statut de Cluster clé national est actuellement en cours. Le dépôt des candidatures s'est achevé le 28 juillet 2026, et l'annonce des résultats est prévue pour octobre-novembre 2026. Le statut attribué lors de cette édition sera valable jusqu'au 31 décembre 2029.
Adhésion au KKK pendant la période de maintien de l'investissement
L'appartenance au cluster doit être maintenue pendant toute la période de maintien de l'investissement (3 ans pour le secteur des PME et 5 ans pour une grande entreprise). C'est précisément cette condition qui sera ensuite vérifiée lors des contrôles.
Cela ne signifie toutefois pas que l'entrepreneur doit rester membre du même KKK pendant toute cette période. Il peut changer de cluster, à condition de préserver la continuité de l'adhésion.
Que faire si le cluster perd son statut de KKK ?
Dans le contexte du concours en cours pour le statut de Cluster clé national, la situation dans laquelle le cluster choisi perd son statut de KKK exige une attention particulière.
La marche à suivre dépend de l'étape de l'investissement à laquelle le cluster perdra le statut de Cluster clé national.
Si cela se produit encore pendant la période de réalisation de l'investissement, l'entrepreneur est tenu d'adhérer à un autre cluster détenant ce statut, afin de satisfaire le critère déclaré dès le début de la période de maintien de l'investissement.
En revanche, si le cluster perd le statut de KKK pendant la période de maintien de l'investissement, l'entrepreneur n'a pas besoin de chercher un nouveau cluster. Dans ce cas, il a la possibilité de continuer à faire partie des structures du cluster actuel.
Lorsque l'on choisit l'appartenance à un KKK comme critère qualitatif, il convient donc de prêter attention non seulement à la date d'adhésion au cluster, mais aussi au statut actuel du KKK choisi ainsi qu'à la continuité de l'adhésion pendant la période de maintien de l'investissement. Cela revêt une importance particulière actuellement, en raison du concours en cours d'attribution et de renouvellement du statut de Cluster clé national.
Magdalena Urbaniak
Responsable de projets d'investissement
Bureau délocalisé à Poznań