Ateliers sur l'Accord d'investissement 03.11.2025

Nous vous invitons aux ateliers organisés par le Centre de services fiscaux aux investisseurs du ministère des Finances, qui seront consacrés aux aspects pratiques de l'Accord d'investissement.

27 novembre 2025 à 10h00

Adresse : ministère des Finances à Varsovie, ul. Świętokrzyska 12

L'événement se déroulera en présentiel et nécessite une inscription :

Ateliers sur l'Accord d'investissement

Lors de la rencontre, les intervenants répondront aux questions suivantes :

- Quels investissements peuvent être couverts par l'Accord d'investissement et qui peut être partie à un tel accord ?

- Quels avantages la conclusion d'un tel accord apporte-t-elle aux investisseurs ?

- Comment rédiger une demande de conclusion d'un Accord d'investissement ?

- Comment se déroule la procédure de conclusion d'un tel accord ?

- De quoi dépend le montant des frais liés à l'Accord d'investissement ?

- L'investisseur peut-il compter sur un soutien également après la conclusion de l'Accord d'investissement ?

- L'Accord d'investissement peut-il être modifié en cas de changement des plans d'investissement ?

Nous vous encourageons également à consulter la brochure préparée par le Centre de services fiscaux aux investisseurs du ministère des Finances.

Guide fiscal de l'investisseur.